«Il n'y a pas de motifs pour privatiser Petroleos Mexicanos (Pemex) ni pour continuer à accepter l’investissement privé dans ce secteur, parce que le problème de cette entreprise est nettement financier et a son origine dans l'endettement important auquel l'État lui-même a amené cette entreprise, tandis qu'il a élève la charge fiscale à laquelle elle est soumise».
Ceci a été déclaré par Mario Alberto Di Costanzo, Secrétaire des Finances Publiques du gouvernement légitime du Mexique, qui, avec sa collègue de cabinet, Claudia Sheinbaum Pardo, secrétaire de Patrimoine National, ont fait connaître en conférence de presse, ce jour, la position du gouvernement que dirige Andres Manuel López Obrador à propos de la situation financière dans Petroleos Mexicanos.
Au début à la conférence de presse, Claudia Sheinbaum a indiqué que «le gouvernement usurpeur amène Pemex à une situation de la plus haute décapitalisation et un endettement avec le seul objectif d'augmenter l'inconstitutionnelle incorporation de capital privé dans le secteur énergétique, sous le faux prétexte du manque de ressources publiques». «Ceci est confirmé -elle a dit- avec la diminution de ressources à Pemex par la voie de l'accroissement de sa charge fiscal et avec l'augmentation de son déficit réel par la voie de contracter davantage de dette».
Deux points de cette stratégie du gouvernement calderonista ont été abordés par la fonctionnaire lopezobradorista. D'une part, elle a rappelé que le Congrès de l'Union a approuvé en 2005, une série de réformes connues comme le «Nouveau Régime Fiscal de Pemex» qui devaient entrer en vigueur en 2006.
«Ce nouveau régime implique que la charge fiscale directe de Petroleos Mexicanos passe de représenter 63 pour cent de ses gains en 2005, à 55 pour cent en 2006, c'est-à-dire, environ 150 milliards de pesos (presque le double de la dette contractée dans le premier trimestre de 2007)», a souligné Sheinbaum Pardo.
Malgré cela, «de manière arbitraire et en contrevenant cette réforme, le gouvernement usurpeur invente à Pemex un ‘excédent primaire’ du même montant de ce qu’elle devrait recevoir, afin de justifier, dans la comptabilité, son omission légale et le fait que ces ressources n'arrivent pas à Pemex».
En résumé, la secrétaire de Patrimoine National du cabinet légitime a affirmé que tandis que l'objectif de la réforme au régime fiscal de Pemex était d'augmenter ses ressources, ce que dans la réalité fait le Secrétariat de Finances est qu'il déclare un excédent primaire de Pemex et il lui enlève ces ressources avec la fin comptable de le maintenir dans une situation déficitaire.
En abondant dans ces données dures, Claudia Sheinbaum a indiqué que la politique d'asphyxier à Pemex a provoqué qu'au fin 2006, cette entreprise du gouvernement ait apporté au fisc 81 pour cent de ses gains totales (18 pour cent plus qu'en 2005 et 26 pour cent plus de ce qui par loi lui correspondrait en 2006). Et pour 2007, l'excédent qu’on a fixé à l'entreprise pétrolière est de 147 milliards de pesos, ce pourquoi à la fin du présent exercice fiscal, ils enlèveront à Pemex plus de 307 milliards de pesos qui lui correspondent par loi, «sans un autre but que celle de soutenir la fiction comptable de l'équilibre budgétaire du gouvernement usurpeur», a affirmé Sheinbaum.
Comme second facteur d'étranglement à cette entreprise du gouvernement mexicain, les fonctionnaires du gouvernement légitime ont signalé l'utilisation inadéquate des Projets d'Impact Différé dans les Frais Publics (Pidiregas).
À ce sujet, la secrétaire de Patrimoine national du gouvernement lopezobradorista a indiqué que «dans le premier trimestre de 2007, Pemex avait une dette budgétaire de 7 mille 836.6 millions de dollars, que c’est le même montant qui vient de solliciter comme dette le nouveau directeur de Pemex, Reyes-Heroles, dont la plupart sera, incroyablement, utilisée pour payer la dette des Pidiregas», ce qui signifie que «on dispose d’une dette pour payer dette».
«Bien que les Pidiregas hypothétiquement ont été conçus «comme une source complémentaire de ressources pour de grands investissements du secteur énergétique», à la date ils se sont transformés dans une des principales façons d'incorporer l'investissement privé dans le secteur énergétique (qui constitutionnellement est réservé à l'État), dont le résultat final est un plus grand endettement des entreprises de l'État (plus grand même, que si elles avaient contracté de manière directe la dette)», a assuré Claudia Sheinbaum.
Et elle a apporté la perspective pour cette année : «Pour l'exercice 2007, les Pidiregas représentent 99.3 pour cent de l'investissement physique de Pemex, quand ceci était hypothétiquement prévu comme une source complémentaire de ressources. À la date, la quantité totale des Pidiregas monte à plus de 1.6 billion de pesos mexicains, ce qui représente 18 pour cent du PIB (Produit Interne Brut) et plus du double de la dette publique externe».
Pour cette raison, Claudia Sheinbaum a conclu que si les réformes au régime fiscal de Pemex étaient accomplies, cette entreprise du gouvernement «aurait des ressources fondamentales pour être capitalisée et réduire les quantités de sa dette. Le gouvernement usurpeur le sait, mais maintient un régime fiscal qui purge à Pemex, pour -en contrepartie- éviter la charge d'impôts aux grands chefs d'entreprise qui ont soutenu la campagne de Calderón et forcer la privatisation d'un secteur qui par loi est réservé de manière inaliénable à l'État».
En complément de ce qui était indiqué par Sheinbaum Pardo, Mario Di Costanzo a rappelé les données sur la charge fiscale imposée à Pemex.
Pendant le premier trimestre de 2007, la charge fiscale effective de Pemex a été de 56 pour cent sur ses ventes totales; ceci veut dire que de des 235 milliards de pesos qu'a enregistrés Pemex de ventes totales, ils sont directement allés au fisc 134 milliards à travers d’impôts; si à ceci nous ajoutons les gains propres de Pemex de cette période, aussi livrés au trésor fédéral et qui se sont élevées à 86 milliards de pesos, à la charge effective qu'a dû payer Pemex pendant le premier trimestre il est de plus de 85 pour cent.
Di Costanzo a aussi souligné que le schéma Pidiregas a été perverti; «il faut rappeler qu'à son origine les Pidiregas étaient conçus pour que ces projets d'infrastructure énergétique soient menés à terme avec des ressources privées», il a déclaré.
Le fonctionnaire lopezobradorista a expliqué de manière didactique sa thèse de la perversion du mécanisme de financement à travers les Pidiregas.
«Comme nous avons vu, ce qui a arrivé c’est que le schéma a été perverti par négligence et par corruption; beaucoup d’entre ceux qui gagnaient les appels d'offres ne disposaient pas des ressources pour mener à bien les projets et devaient aller au marché international à chercher le financement; il est évident qu'un chef d'entreprise privé va avoir un taux d'intérêt plus important que celle qu'obtiendrait un gouvernement en obtenant un financement. Dans le but de diminuer ce taux, le gouvernement fédéral a inventé le Fidéicommis Master Trust, qui est le mécanisme parmi lequel le gouvernement fédéral garantit et donne son aval à la dette dans laquelle encourent les chefs d'entreprise privés pour mener à bien le schéma de Pidiregas, et c’est ça qui a dans jaque les finances publiques».
«La dette garantie par le gouvernement fédéral avec ces schémas -il a continué-, à la date actuelle s'élève à 554 milliards de pesos et le coût financier qui a été payé par ces projets est infiniment plus grand à celui que aurait eu le gouvernement si, en tant que gouvernement, aurait été allé chercher un financement directe. Le coût additionnel du taux d'intérêt qui est payé dans le schéma de Pidiregas est placé entre 3 et 4 points en pourcentage; ceci veut dire que des 38 milliards de pesos d'intérêts purs qui vont être payés cette année dans le schéma de Pidiregas, presque 4 points sont dus à l'erreur encourue en les Pidiregas en ayant permis que ce soient des investisseurs privés sans ressources ceux qui gagnent les appels d'offres».
Avec les arguments précédents, Di Costanzo et Sheinbaum ont conclu qu'il n'y a pas d’entreprise dans le monde qui puisse être compétitive avec cette charge fiscale et avec cette dette, et ils ont réitéré que la réforme fiscale qu'a proposée le gouvernement légitime de López Obrador est la sortie qui permettrait à l'État mexicain d’injecter des ressources à Pemex d'une manière directe.
«Si nous réduisions la charge fiscale de Pemex et si pendant ce trimestre aurait payé comme toute entreprise, cette entreprise du gouvernement aura eu des utilités de au moins 60 milliards de pesos; avec ceci on peut bien construire une raffinerie dans un seul trimestre».
«C'est pourquoi depuis le gouvernement légitime nous faisons appel aux mêmes travailleurs de Pemex pour qu'ils évitent que ce patrimoine des mexicains soit privatisé. Le Gouvernement Légitime dénonce cette situation, exige la livraison des ressources fiscales qui correspondent à Pemex et établit à nouveau la nécessité d'une réforme fiscale juste et progressive», ont conclu les fonctionnaires du cabinet de López Obrador.
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